Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 874 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Reda.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies (consulter les débats)
Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement relatif à l’instauration de la police municipale à Paris, les difficultés rencontrées par les agents de police municipale dans le cadre de leurs fonctions et les solutions pouvant permettre d’y remédier.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport relatif l’instauration de la police municipale à Paris. L’objectif est de constater les différentes difficultés rencontrées par les agents et de déterminer l’impact de l’absence du port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.