Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3598
Article 2 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux partenaires »
les mots :
« au partenaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une curiosité rédactionnelle de cet alinéa, qui, en mettant le terme « partenaire » au pluriel, laissait entendre que chaque patiente avait nécessairement plusieurs partenaires. L'usage du singulier nous paraît plus approprié, même pour des situations qui, elles, peuvent être diverses.
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