Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 135 (Retiré)

(3 amendements identiques : 95 183 475 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala, M. Ravier.

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Texte de loi N° 3598

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit d’étendre la possibilité pour les sages-femmes de prescrire des arrêts de travail pour une durée supérieure à 15 jours. Or, la durée de 15 jours pour un arrêt de travail, dans le cadre d’une grossesse, constitue un arrêt que l’on peut considérer comme « classique ». Au-delà, on est clairement dans une situation pathologique dont le suivi et la décision quant à la durée de l’arrêt doit appartenir soit à l’obstétricien, soit au médecin traitant.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

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