Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 235 (Tombe)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« par ailleurs »

le mot :

« également ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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