Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 250 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Peyrol.

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Texte de loi N° 3598

Article 9 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ou des étudiants »

les mots :

« , des étudiants ou du personnel ».

Exposé sommaire :

L’article 9 vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.

Cet amendement vise à élargir le directoire à un représentant du personnel.

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