Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 251 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Peyrol.
Texte de loi N° 3598
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – un membre représentant les usagers nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance. Ce membre est nommé sur présentation d’une liste d’associations agréées au niveau du groupement hospitalier territoire ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient d’envisager de le choisir parmi une liste d’associations agréées au niveau du GHT.
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