Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Peyrol.
Texte de loi N° 3598
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« usagers »
insérer les mots :
« préalablement formés à ce mandat selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer les conditions d’ouverture aux représentants d’usagers. La place et les missions qui leur sont dévolues étant de plus en plus importantes à tous les niveaux, il convient de leur apporter une formation préalable dans le cadre de leur prise de mandat.
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