Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 405 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 5 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« il »

les mots :

« le chef de service ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.