Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 412 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 4 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interroger »
le mot :
« consulter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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