Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 440 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Khedher.

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Texte de loi N° 3598

Article 5 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« dirigés »

le mot :

« pilotés ».

Exposé sommaire :

Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme « pilotés » apparaît plus opportun que « dirigés ».

Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de référence. Aussi, il préserve le lien fonctionnel qu'entretient le chef de service avec le cadre de santé en veillant à ne pas créer, par le choix du terme employé, de lien de subordination directe.

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