Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 451 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« existence » ;
le mot :
« irrégularité ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« irrégulièrement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.