Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 456 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 11 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« indique »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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