Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 459 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3598
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vice-président »
le mot :
« coprésident ».
Exposé sommaire :
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît dès lors plus adaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.