Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 461 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3598
Article 6 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire :
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît, dès lors, plus adaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.