Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 479 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3598
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »
les mots :
« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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