Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle — Texte n° 3478
Amendement N° 10 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL7 )
Publié le 3 mai 2021 par : M. Mélenchon.
Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Article 1er (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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