Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle — Texte n° 3478
Amendement N° 13 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL9 )
Publié le 3 mai 2021 par : M. Mélenchon.
Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.
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