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À l’intitulé, substituer aux mots : « au retour », les mots : « à la restitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3, ajouté par la Commission culture du Sénat le 28 octobre dernier puis confirmé en séance le 4 novembre. En effet, cet article 3 crée un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales » qui nous parait inutil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 3 de la proposition de loi introduit par voie d’amendement par le Sénat. En premier lieu, il convient d’observer que le processus de restitution s’accompagne déjà du recueil d’un avis scientifique de la part du ministère des affaires étrangères afin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens. En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des mus...