Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1004 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 465 1048 )

Publié le 12 décembre 2020 par : Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les Radios locales associatives ont été les oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leur programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction alors même qu’ils ont été unanimement salués par le CSA et le Ministère de la Culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées fragilisées par le confinement, des commerçants, artisans, travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés.

Une augmentation du FSER d’un montant d’un million d’euros est prévue pour 2021 mais elle est spécifiquement destinée à compenser l’augmentation du nombre de services autorisés, notamment en DAB. Cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire.

Afin de combler les préjudices subis par les radios du fait de la crise sanitaire, il est souhaité qu’un abondement de 3,5 millions d’euros soit réalisé pour le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, en fléchant ce montant pour les radios associatives de communication sociale de proximité.

Pour ce faire, il est demandé :

- de diminuer de 3,5 millions d’euros, en Autorisations d'engagements et en Crédits de paiements, la sous action 03 "Hadopi" de l’action 02 "Industries culturelles" du programme 334, « Livre et industries culturelles »,

- d’augmenter de 3,5 millions d’euros, en Autorisations d'engagement et en Crédits de paiements, l’action 06 "soutien à l’expression radiophonique locale" du programme 180 « Presse et médias ».

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