Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 8,1% »
le taux :
« 8,4 %».
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la cible d’incorporation en pourcentage d’énergie renouvelable dans la filière gazole en 2022 pour tenir compte de la croissance des biocarburants avancés et des huiles usagées. Cela permettra de contribuer plus fortement à l’atteinte des objectifs nationaux et européens d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports et au développement de filières nationales de production de biocarburants avancés.
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