Amendement N° 1153 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Participations financières de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 325 200 000 € les autorisations d’engagement et de 13 325 200 000 € les crédits de paiement de la mission « Participations financières de l'État ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 13 225 200 000 € en autorisations d’engagement et de 13 225 200 000 € en crédits de paiement du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État » ;

- une majoration de 100 000 000 € en autorisations d’engagement et de 100 000 000 € en crédits de paiement du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État ».

2) Par ailleurs, cet amendement procède aux augmentations suivantes :

- une majoration de 696 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits en paiement, sur le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État », correspondant à une nouvelle prévision du reliquat de crédits non consommés à reporter de 2020 sur 2021 sur le programme 358. Ces crédits sont ainsi budgétés à due concurrence sur le CAS PFE, au titre des crédits d’urgence destinés à renforcer les ressources des entreprises stratégiques jugées vulnérables en raison des conséquences économiques résultant de la crise sanitaire liée à la covid-19.

- une majoration de 500 000 000 € en autorisations d’engagement en crédits de paiement sur le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État », afin de renforcer les fonds propres de l’Agence française de développement, en coordination avec l’amendement déposé sur la mission « Aide publique au développement ».