Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1166 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 30 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 30 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les crédits
pour la formation des enseignants.
La formation des enseignants doit permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques
et répondre à des besoins de formation « à la demande » ciblés par les équipes selon leurs
problématiques et permettre aux personnels d’avoir accès à des domaines différents et de répondre à
des aspirations personnelles. Le schéma directeur de la formation des personnels de l’Education
nationale, qui a été mis en place, doit évoluer, en concertation avec les équipes, afin d’être au plus
près de leurs besoins. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une
formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.
Pour rappel, le PLF 2020 diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros par rapport à 2019.
Cet amendement propose donc d'augmenter pour 2021 les crédits alloués à la formation des
personnels enseignants de 30 millions d'euros, comme ils l'étaient en 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est
contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce
n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet
amendement procède à :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 04 « Formation des personnels
enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information,
immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »
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