Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1229 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 8 300 000 |
| Création | 0 | 1 600 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 797 153 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 900 000 |
| Petit patrimoine non-protégé(ligne supprimée) | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 22 797 153 | 30 800 000 |
| SOLDE | -8 002 847 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;
- une majoration de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et de 25 000 000 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- une minoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Petit patrimoine non-protégé » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 8 002 847 € des autorisations d’engagement et de 8 002 847 € des crédits de paiement de la mission « Culture ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 3 300 000 € des autorisations d’engagement et de 3 300 000 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;
- minoration de 1 600 000 € des autorisations d’engagement et de 1 600 000 € des crédits de paiement du programme « Création » ;
- minoration de 2 202 847 € des autorisations d’engagement et de 2 202 847 € des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- minoration de 900 000 € des autorisations d’engagement et de 900 000 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » ;
3) Cet amendement supprime le programme « Petit patrimoine non-protégé ».
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