Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1230 (Adopté)

Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée6 562 4140
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant07 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX6 562 4147 000 000
SOLDE-437 586

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;

- une minoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée ».

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