Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1254 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 10 000 000 |
| Administration pénitentiaire | 7 300 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 2 700 000 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Justice » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Justice judiciaire » ;
- une majoration de 7 300 000 € en autorisations d’engagement et de 7 300 000 € en crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire » ;
- une majoration de 2 700 000 € en autorisations d’engagement et de 2 700 000 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».
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