Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1262 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Dont titre 20
02 492 487
0
Navigation aérienne03 342 020
Transports aériens, surveillance et certification0255 967
TOTAUX
06 090 474
SOLDE
- 6 090 474
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 6 090 474 € des autorisations d’engagement et de 6 090 474 € des crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Cette minoration tient compte des dernières prévisions de décaissement pour cette mission et est répartie de la façon suivante :
- minoration de 2 492 487 € des autorisations d’engagement et de 2 492 487 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
- minoration de 3 342 020 € des autorisations d’engagement et de 3 342 020 € des crédits de paiement du programme « Navigation aérienne » ;
- minoration de 255 967 € des autorisations d’engagement et de 255 967 € des crédits de paiement du programme « Transports aériens, surveillance et certification ».
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