Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 748 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 42 D (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 87, substituer à la référence :
« présent A »
la référence :
« A du présent III ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 90.
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant des erreurs de référence.
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