Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1089 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel renforçant la possibilité de la dérogation à l'enseignement en famille.
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