Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1099 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Larrivé.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi n'est pas un tract. Elle ordonne, permet ou interdit. Des dispositions déclamatoires ou décoratives n'y ont pas leur place.
Pas moins de 36 681 textes et 76 522 pages ont été publiés au Journal officiel en 2019, venant s’ajouter aux 36 706 textes et 77 809 pages de 2018, aux 35 667 textes et 80 947 pages de 2017, aux 34 036 textes et 73 186 pages de 2016.
Essayons de ne pas alourdir ce fatras...
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