Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1229 (Retiré)

(1 amendement identique : 1896 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bergé.

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I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« personne »,

insérer les mots :

« sans son consentement, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« que l’auteur ne pouvait ignorer ».

Exposé sommaire :

La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne sans son consentement peut être dangereuse en soit.

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