Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1331 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire :
Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risque qui est bien souvent direct, mais qui peut également ne pas l’être.
Il convient dès lors de ne pas s’enfermer avec ce seul terme « direct » en laissant un large pouvoir d’appréciation.
Tel est le sens du présent amendement.
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