Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1608 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Goulet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 (consulter les débats)
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 121‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑5‑1. – Les membres d’une association sportive qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d’encadrement, sont astreints à une obligation de neutralité politique et religieuse. »
Exposé sommaire :
Le présent article vient consacrer la neutralité de encadrants dans le monde sportif.
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