Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 165 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1450 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire :
Il s’agit encore une fois d’un amendement de cohérence visant à coller à la rédaction prévue par les amendements précédents.
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