Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1707 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1681 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Therry.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Titre (consulter les débats)
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« pour lutter contre le séparatisme ».
Exposé sommaire :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient réaffirmer les propos du Président de la République lors de son discours le 2 octobre 2020 aux Mureaux : « Le problème, c’est le séparatisme islamiste." et ceux du Ministre de l'Interieur a de nombreuses reprises.
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à ceux qui font preuve d’une volonté séparatiste et ainsi graver dans le marbre de la loi les propos du Chef de l’État.
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