Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1752 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme de Lavergne, Mme Maud Petit, M. Templier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 21 (consulter les débats)
Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale, dans le cadre de leurs missions mentionnées à l’article L. 541-1 du code de l’éducation, sont invités à prendre en compte la situation des enfants bénéficiant d’une instruction en famille.
Exposé sommaire :
Afin de justifier les dispositions de l’article 21 du présent projet de loi, l’étude d’impact précise notamment que l’IEF porte un risque sur « le développement cognitif et de socialisation de l’enfant ». Aussi, certaines familles justifient l’IEF par l’inadaptation de l’école à la santé de l’élève. Or, une intervention précoce, par des professionnels de santé qualifiés, est un enjeu très important, notamment pour les troubles des apprentissages.
Poursuivant l’objectif de garantir un meilleur suivi de la santé des enfants en IEF, le présent amendement vise à inviter les professionnels de santé de l’éducation nationale à prendre en compte la situation des enfants en IEF dans le cadre de leurs missions.
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