Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 204 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1328 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Avant l'article 13 (consulter les débats)
À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots :
« l’égalité entre les femmes et les hommes »
les mots :
« la dignité de la personne humaine ».
Exposé sommaire :
La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’équité de traitement entre tous les être, sans regard sur leur sexe. Il convient donc de préférer la notion de « dignité humaine », qui s’attache à tous les êtres, au terme « d’égalité entre les femmes et les hommes ».
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