Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2159 (Rejeté)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« euros »

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 56.

Exposé sommaire :

Cette condamnation est complètement disproportionnée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.