Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2215 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après les mots :
« compétente »
insérer les mots :
« , en concertation avec les services des sports de la ville, ».
Exposé sommaire :
En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.