Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2233 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1238 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet.

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Après le mot :

« déroulent »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« sont contraires aux valeurs républicaines. »

Exposé sommaire :

Cet amendement est double :

- il réaffirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.

- il vise à rendre possible cette fermeture pour tous propos, idées, théories ou activités contraires aux valeurs républicaines.

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