Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2332 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1367 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Laabid.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’extension des principes de laïcité et de neutralité du service public aux services de transport n’est pas pertinent pour répondre à l’objectif de renforcement des principes républicains visé par ce projet de loi.

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