Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2332 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1367 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Laabid.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’extension des principes de laïcité et de neutralité du service public aux services de transport n’est pas pertinent pour répondre à l’objectif de renforcement des principes républicains visé par ce projet de loi.
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