Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2370 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 453 571 1506 2377 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Belhaddad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’un an »,

les mots :

« de deux ans ».

Exposé sommaire :

Les associations, au regard de leur fonctionnement et de leur calendrier, risquent de rencontrer des difficultés pour modifier leurs statuts et la mise en œuvre opérationnelle des modifications prescrites, dans les délais impartis fixés par l’article 45 du projet de loi.

Il est donc plus raisonnable de prévoir un délai de 2 ans ou de 2 exercices et de modifier dans ce sens ledit article.

Cet amendement fait suite à une analyse menée par l'Institut des Hautes Études Islamiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.