Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2418 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 20 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.
Tel est l’objet du présent amendement.
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