Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2495 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 395 514 693 1134 1199 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Ravier.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 relatif aux mécanismes de réduction d’impôt.

Il est conforme à l’avis du Haut conseil à la vie associative.

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