Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2498 (Adopté)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Dubré-Chirat, M. Boudié.

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Après le mot :

« Réserves »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« liées à l’ordre public et à la polygamie » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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