Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2555 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2697
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité.
L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.