Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2687 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 35 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’existence du phénomène de « soft power financier » se traduit par le financement, par des États étrangers, d’associations culturelles, dans le cadre de projets de construction de lieux de culte ou d’écoles notamment, mais aussi d’unécosystème d’associations gravitant autour (associations de soutien scolaire, de formation religieuse ou encore de santé).
Les financements identifiés proviendraient, en grande majorité, de quatre pays : le Qatar, par le biais de fondations, le Koweït, par l’intermédiaire des représentations diplomatiques, l’Arabie Saoudite et la Turquie.
Aucune emprise politique étrangère sur le territoire national ne doit être tolérée et la réaffirmation de la transparence du financement associatif est essentielle.
Aussi, cet amendement vise à supprimer la possibilité de financement par des organismes ou fonds étrangers d’une association culturelle.
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