Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2697 à l'amendement N° 2555 (Rejeté)
Publié le 2 février 2021 par : Mme Abadie, M. Guerini.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« respect du ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise que la formation dispensée au fonctionnaire doit porter, au delà des aspects théoriques, sur le respect du principe de laïcité, afin d'y apporter la dimension pratique nécessaire au bon exercice de sa mission.
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