Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2716 à l'amendement N° 2257 (Tombe)
Publié le 9 février 2021 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« audition »,
insérer les mots :
« individuelle de chacun ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de s'assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.
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