Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 351 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑14. - Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’interdire les repas confessionnels dans les restaurants des établissements scolaires publics.
1 commentaire :
Le 11/02/2021 à 09:27, Laïc1 a dit :
C'est la base même de la laïcité.
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