Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 357 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.

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